TERMES ET CONDITIONS générales de ventes par correspondance de la pépinère

1 - PREAMBULE

"Nous" - "La pépinière" - L'entrprise" - " Le Jardin Aromatique" - "Le site" = JESSICA SENDER - LE JARDIN AROMATIQUE

"Vous" - "le client" = L'acheteur

Le site internet www.lejardinaromatique.fr est la propriété de JESSICA SENDER - LE JARDIN AROMATIQUE, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les semences et plants sont destinés à la vente aux particuliers.

2 - PRIX & PHOTOGRAPHIES

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’emballage et d'expédition.

Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, pour les plantes, selon la saison et selon la variété, elles peuvent avoir été taillé ou en repos végétatif sans feuillage.

3 - REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL), soit par chèque bancaire en Euros (commande expédiée après encaissement). Il y a un minimum de commande (hors frais de port) de 20€ TTC. Vous pouvez également commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse suivante: LE JARDIN AROMATIQUE - 1 ROUTE DE NEUVY LE ROI - 37370 BUEIL EN TOURAINE.

4 - VALIDITE D'UNE COMMANDE

Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez au JARDIN AROMATIQUE à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.

5 - LIVRAISON & DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sous réserve d'aucun incident, les produits en ligne proposés à la vente sont disponibles. Certains produits apparaissant comme indisponibles, peuvent être en cours de production. Leurs dates de disponibilité vous seront indiquées ultérieurement par e-mail.

Le délai de livraison est de 15 jours ouvrables maximum à compter de la validation de la commande.

LES COMMANDES DE PLANTES SONT EXPEDIEES DU LUNDI AU MERCREDI.

Les colis sont pris en charge par nos transporteurs ou la poste. Vous etes informés par mail du départ du colis et pour les plantes un numéro de suivi vous sera transmis.

Les produits voyagent aux risques du destinataire. Il est important de verifier le colis à récéption et d'emettre les réserves d'usage auprès du transporteur. Si le produit est endommagé, notez sur le bon de livraison papier, en présence du livreur, des réserves détaillées. Marquez quel(s) produit(s) est(sont) concerné(s) et son(leur) état et informez nous.

En cas de non livraison dans le délai annoncé, avertissez-nous au plus vite par mail afin de nous permettre d'intervenir rapidement auprès du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE JARDIN AROMATIQUE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la pépinière sera facturé.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations.

6 - RETRACTATION

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation en application de l'article L. 121-21-8 ne peut s'exercer sur les plantes ni sur les produits alimentaires.

Pour les autres produits, nous vous remercions de nous contacter pour le retour des articles. Les produits de retour doivent être intactes dans leur emballage d'origine. Vous disposez de 14 jours pour le retour, l'expedition à vos frais.

Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Si les conditions des produits le permettent, le remboursement sera effectué dans un délais de 15 jours ouvrables par chèque ou virement.

AUTRES ARTICLES – Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux émises par Le Jardin Aromatique sont des produits dématérialisés.

Validité : La carte cadeau est valable pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, le solde restant est définitivement perdu et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune réactivation.
Utilisation : Elle est utilisable en paiement de toute commande passée sur notre site internet ou sur nos stands lors de manifestations (sur présentation du code unique).
Fonctionnement : La carte est utilisable en une fois à hauteur de son solde disponible. Si le montant de la commande dépasse le solde de la carte, le complément doit être réglé par un autre moyen de paiement accepté. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué, même si le montant de l'achat est inférieur au solde de la carte.
Restrictions : Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables (même partiellement), y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit.

7 - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend l'entreprise sera compétent.

8. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les conditions générales de vente détaillées sur cette page s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du JARDIN AROMATIQUE pour l’ensemble des produits et services proposés.

Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. Le Jardin Aromatique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

9 - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients du JARDIN AROMATIQUE disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles. Utilisez pour cela notre formulaire de contact. Les données collectées par LE JARDIN AROMATIQUE sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

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Mentions légales

Identité :

JESSICA SENDER - LE JARDIN AROMATIQUE
1ROUTE DE NEUVY LE ROI - 37370 BUEIL EN TOURAINE - FRANCE
Mobile : 0607272876

SIRET : 83773657800043 - NAF 0128Z

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